Article 1 : MENTIONS LEGALES
1.1. INFORMATIQUE ET LIBERTES : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant. Pour exercer ce droit, le Consommateur peut contacter le Service Client en se rendant sur la page Contact ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Studio Pi Design, 6 rue des parisiens 92 600 Asnières sur seine / France . Le Studio Pi Design s’engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable. Le Consommateur pourra être amené à recevoir du Studio Pi Design des courriers électroniques d’information. Le Consommateur conserve le droit de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus en contactant le Studio Pi Design en se rendant sur la page Contact, soit par courrier à l’adresse suivante : Studio Pi Design, 6 rue des parisiens 92 600 Asnières sur seine / France
1.2. FORCE MAJEURE : Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, la e-boutique Olfactive Studio Parfums pourra ne pas honorer la commande, à charge pour la e-boutique Olfactive Studio Parfums de rembourser le cas échéant le Consommateur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
1.3. NON VALIDATION PARTIELLE : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 2 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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